Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur immédiatement lors de l'accès à la plateforme elanthyrosva.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme elanthyrosva située à l'adresse elanthyrosva.sbs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes également responsable du respect des lois locales applicables.

Définition de l'Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui accède, consulte ou utilise les services de la plateforme elanthyrosva, que ce soit de manière gratuite ou payante, temporaire ou permanente.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce applicables.

2. Licence d'Utilisation

elanthyrosva vous accorde temporairement une licence pour télécharger une copie des matériaux sur le site web de elanthyrosva uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre.

Restrictions d'Usage

  • Modifier ou copier les matériaux à des fins autres que personnelles
  • Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
  • Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel
  • Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété

Durée de la Licence

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par elanthyrosva à tout moment. À la fin de votre visualisation de ces matériaux ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tous les matériaux téléchargés en votre possession.

3. Utilisation des Services de Budgétisation

Notre plateforme offre des outils et services de gestion budgétaire conçus pour vous aider dans vos finances personnelles. En utilisant ces services, vous reconnaissez que :

  • Les informations financières que vous saisissez doivent être exactes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données financières
  • elanthyrosva ne peut garantir les résultats financiers spécifiques
  • Les conseils fournis sont de nature générale et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés
Important : elanthyrosva ne remplace pas les conseils d'un professionnel financier qualifié. Pour des décisions financières importantes, consultez toujours un conseiller financier certifié.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), elanthyrosva s'engage à protéger vos informations personnelles et financières selon les plus hauts standards de sécurité.

Collecte et Traitement des Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services de budgétisation. Toutes les informations financières sont chiffrées et stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation du traitement.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de la plateforme elanthyrosva, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
  • Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, indépendamment du fait que vous ayez ou non autorisé ces activités.

6. Limitations de Responsabilité

En aucun cas elanthyrosva ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages quelconques résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le site web de elanthyrosva, même si elanthyrosva ou un représentant autorisé de elanthyrosva a été avisé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Exclusions de Garantie :

Certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

La responsabilité totale de elanthyrosva envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action n'excédera pas le montant que vous avez payé à elanthyrosva au cours des douze (12) derniers mois.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme elanthyrosva, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété exclusive de elanthyrosva ou de ses concédants de licence.

Marques Déposées

Le nom "elanthyrosva" et tous les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu à elanthyrosva, vous accordez à elanthyrosva une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre des services fournis.

8. Résiliation du Service

elanthyrosva se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces conditions d'utilisation.

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Cependant, certaines données peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.

9. Modifications des Conditions

elanthyrosva peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

Notification des Modifications : Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant de recourir aux tribunaux. Une médiation pourra être proposée comme mode alternatif de résolution des conflits.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

elanthyrosva
24 Rue Bannier, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 3 26 91 38 80
Email : info@elanthyrosva.sbs

Document établi le 15 janvier 2025 - Version 2.1